NATURA 2000
Avec ses 25 000 sites couvrant 12% du territoire européen, Natura 2000 constitue le premier réseau d’aires protégées au monde. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.
La désignation d’un site Natura 2000 souligne la présence d’habitats naturels et d’espèces dits d’intérêt communautaire (rares et menacés à l’échelle européenne) et veut inciter les acteurs locaux à prendre en compte dans leur quotidien ce patrimoine naturel remarquable.
Depuis 2011, la Communauté de Communes de l’Estuaire en concertation avec les 3 autres EPCI du bassin versant de la Livenne (Cdc de Blaye, Cdc Latitude Nord Gironde et la Cdc de la Haute Saintonge), s’est engagée concrètement dans la préservation de l’environnement au travers l’animationde deux sites Natura 2000 :
Le 1er site Natura 2000 :
Nom : Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde
Code : FR7200684
Surface :10 847 ha
Etendue : 41 communes, 4 EPCI et 2 Départements
Type : ZSC – Zone Spéciale deConservation (Directive HabitatsFaune Flore
2ème site Natura 2000 :
Nom: Estuaire de la Gironde :marais du Blayais
Code : FR7212014
Surface : 6 859 ha
Etendue : 7 communes, 1 EPCI et 1Département
Type : ZPS – Zone de Protection Spéciale (DirectiveOiseaux)
Impossible de vous citer l’ensemble des espèces présentes sur le site Natura2000.
Toutefois, voici un échantillon des espèces que vous pourriez observer.
Une observation ?! N’hésitez pas à prendre une photo et prendre contact avec nous (onglet contact).
EVALUATION DES INCIDENCES
Article L 414-4 du code de l’environnement : « tout projet, lorsqu’il est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, doit faire l’objet d’une évaluation d’incidences au regard des objectifs de conservation du site ».
Quelques exemples de projets soumis à l’évaluation d’incidences : retournement d’une prairie / divers projets d’urbanisme / festivitésou manifestations locales / plantation d’un premier boisement ….
1. Pour savoir si mon projet/activité est soumis à une évaluation d’incidences, je me réfère aux arrêtés préfectoraux et /ou je peux contacter les services de l’Etat DREAL ou DDTM du département où se situe le projet, ou le chargé de mission Natura 2000 de la CCE.
J’élabore mon dossier d’évaluation d’incidences.
2. Je transmets ma demande à l’administration.
Pour faire cette démarche direction le site web de la DREAL Nouvelle Aquitaine :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpementdurable.
gouv.fr/guides-et-formulairespour-la-realisation-da1782.html
La CHARTE Natura 2000 : Vous avez déjà des pratiques exemplaires ! La charte est une reconnaissance de l’Etat pour votre savoir-faire permettant une exonération foncière sur les parcelles engagées.
Le CONTRAT Natura 2000 : Un coup de pouce financier pour restaurer un habitat naturel ! Vous prenez un engagement en faveur de l’environnement. En contrepartie l’Europe et l’Etat subventionnent certains de vos travaux : fauche avec exportation / restauration des prairies ou roselières / mise en place d’un pâturage / gestion des mares ou plans d’eau /….
Les MAEC ou Mesures Agro-environnementales et Climatiques : Vous êtes agriculteur, les MAEC vous permettent de recevoir une subvention si vous adoptez des pratiques respectueuses, sur vos prairies par exemple : réduction ou absence de fertilisation, reconversion des parcelles cultivées en prairies…
Le DOCOB ou Document d’Objectifs
Il s’agit du document directeur du site Natura2000. Il se compose d’un diagnostic environnemental et sociaux-économiques du territoire.
Il identifie les enjeux et objectifs de conservation du site ainsi que l’ensembles des actions à mettre en oeuvre par les différents acteurs du territoire.
Le DOCOB et la cartographie des habitats naturels sont consultables sur demande auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire (cf. onglet contact).
