Activités jeunesse – Bulletin d’inscription

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule finalité de répondre à votre prise de contact pour l’envoi de votre formulaire; le responsable de traitement est le référent de l’Enfance jeune famille de la CCE. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies, les autres sont facultatifs.

La base légale du traitement est fondée sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Communauté de communes de l’Estuaire en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.

Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : le personnel de la communauté de communes chargé d’apporter une réponse aux demandes reçues.

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur réception.